Conditions générales de vente

Modèle technique à faire relire par un professionnel du droit avant commercialisation.

Crédits

Les packs achetés créditent le compte après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Le tarif et le nombre de crédits sont affichés avant validation.

Consommation

Un crédit est débité au lancement d’une génération finale selon le tarif affiché. En cas d’échec technique définitif de la génération, le système peut recréditer automatiquement le compte.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe ou PayPal. Le service ne stocke pas les numéros de carte bancaire.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées conformément au droit applicable et aux caractéristiques du contenu numérique fourni. Les modalités définitives doivent être précisées avant commercialisation.